Conditions générales de vente et d'utilisation
1. QUI SOMMES NOUS
IA est une SAS dont le siège social est établi 40 rue Alexandre Dumas, 75001 Paris (France) dont les activités sont les suivantes : l’accompagnement individuel et collectif à travers des missions de neuro training, de coaching et de consulting. La création et l’animation de formation en inter, en intra, en présentiel, à distance ou en blended learning. Le E-Sport : Accompagnement, formation et événementiel. Animation d’un réseau professionnel de neuro trainer, consultant, coach, formateur. Ces activités seront ci-après dénommées « offre de service ».
2. OBJET DES PRESENTES CGV/U
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/U ») s’appliquent à toutes les offres de services IA relatives à des inscriptions ou commandes passées auprès de IA par tout client particulier ou professionnel (ci-après dénommé « le Client »). Le fait de passer commande ou de valider une inscription implique l’acception entière et sans réserve du Client des présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de IA, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que IA ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client professionnel doit se porter garant du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande ou inscription, il a bénéficié de l’accompagnement, des informations et conseils suffisants de la part de IA, lui permettant de s’assurer de l’adéquation entre l’offre de service choisie et sa demande initiale.
3. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES OFFRES DE SERVICES IA
3.1 Contractualisation
La proposition et les prix indiqués par IA sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis ou bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par IA d’un bon de commande, Bulletin d’inscription, contrat ou convention de formation signé par tout représentant dûment habilité du Client. La signature implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales, lesquelles pourront être modifiées par IA à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à une indemnité au profit du Client.
3.2. Facturation – Règlement
Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Pour les formations organisées pour un client en inter, les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur…) pourront être facturés en sus.
Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire sur le compte ci- après :
INTELLIGENCES ALTERNATIVES
CIC Meudon La Forêt
IBAN : FR76 3006 6102 9100 0203 2290 192
Code BIC : CMCIFRPP
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, IA pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. IA aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à IA. Conformément au Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
3.3. Délai de rétractation
Sauf condition contraire et concernant les achats de prestations en ligne; à compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire ou l’entreprise a un délai de 14 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Force majeur
IA ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à IA les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de IA.
3.5. Propriété intellectuelle
IA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par IA pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de IA. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de IA. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme de IA, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, IA demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
3.6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par IA au Client. IA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
3.7. Communication
Le Client accepte d’être cité par IA comme client de ses offres de services, aux frais de IA. Sous réserve du respect des dispositions précédentes, IA peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
3.8. Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services IA en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à IA, DPO IA – 40 rue Alexandre Dumas, 75001 Paris (France). Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client professionnel s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par IA aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
3.9. Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et IA à l’occasion de l’exécution d’un contrat, il sera dans un premier temps recherché une solution amiable et à défaut, il en sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.
4. CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE AUTRES QUE LA FORMATION : Accompagnement individuel et/ou collectif / E-Sport / Réseau
4.1. Description
Toute prestation d’audit, de consulting, de coaching ou d’organisation d’évenements fera l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par IA.
4.2.Conditions financières
Sauf condition contraire, en cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client à la commande. Le solde au plus tard à la fin de la prestation sauf disposition contraire dans le contrat de mission. Pour la réalisation des missions d’audit, de consulting ou de coaching IA facturera le temps des intervenants (consultants, coach, formateurs IA) consacré à la mission, soit via un prix par heure ou jour, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais seront facturés en sus dans la facture.
5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
5.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation , un bulletin d’inscription, une convention ou un contrat sera établie selon les articles du Code du travail qui y font références. L’attestation de formation et la ou les feuilles d’émargements seront remises au client sur demande après la formation.
5.2 Règlement par un tiers finances (OPCO…)
En cas de règlement par un tiers, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de ce tiers financeur. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à IA. En cas de prise en charge partielle, la différence sera directement facturée par IA au Client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à IA au premier jour de la formation, IA se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
5.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client
Les dates de formation en présentiel sont fixées par IA et ne peuvent être modifiées sur demande du client qu’il soit particulier ou professionnel. Un changement de date pour ne pas donnée lieu à une double facturation devra avoir été expressément accepté par IA. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation des indemnités compensatrices sont dues comme indiqué ci-dessous :
– report ou annulation communiqué à IA au moins 30 jours ouvrés avant la date de démarrage de la session de formation : remboursement de l’acompte déjà payé ou report de session
– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % (soit l’acompte) non remboursés par IA
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : la totalité du paiement sera exigé par IA.
6. CONCERNANT LES FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
6.1. Description
Les dispositions du présent article concernent les formations longues disponibles au catalogue IA et réalisées dans les locaux IA ou des locaux mis à disposition par IA ou dans les locaux du client.
6.2. Conditions financières
Le règlement du prix de la formation se fait par chèque à l’ordre de la SAS Intelligences Alternatives ou par virement bancaire. Le paiement se fait soit en totalité au moment de l’inscription, soit en deux fois: 30% à l’inscription et le solde le premier jour de la formation. Toute formation non soldée au premier jour de la formation ne pourra être commencée par le client. Sauf cas des prise en charge par un tiers financeur. Exception faite pour les formations longues où le solde doit être payé à minima 10 jours avant le démarrage de la formation (sauf inscription moins de 10 jours avant la date de démarrage – dans ce cas la totalité sera due dés l’inscription). Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas et frais d’hébergements des stagiaires ne sont pas compris dans le prix de la formation.
6.3. Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, IA se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
7. CONCERNANT LES FORMATIONS A DISTANCE / E-LEARNING / BLENDED LEARNING
7.1. Description
Le E-learning ou formation à distance consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation sur une plateforme virtuelle sécurisée.
7.2. Conditions financières
Le règlement du prix de la formation se fait par chèque à l’ordre de la SAS Intelligences Alternatives ou par virement bancaire. Le paiement se fait soit en totalité au moment de l’inscription, soit en deux fois: 30% à l’inscription et le solde le premier jour de la formation. Toute formation non soldée au premier jour de la formation ne pourra être commencée par le client. Sauf cas des prise en charge par un tiers financeur. Exception faite pour les formations longues où le solde doit être payé à minima 10 jours avant le démarrage de la formation (sauf inscription moins de 10 jours avant la date de démarrage – dans ce cas la totalité sera due dés l’inscription). Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas et frais d’hébergements des stagiaires ne sont pas compris dans le prix de la formation. Dans le cadre du E-learning, IA fourni au Client : la création d’un compte avec un identifiant et un mot de passe à l’utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) de formation pour une durée défini selon la formation choisie.
7.3. Conditions d’accès et connexion
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client Utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de IA de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai IA de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des identifiants d’accès, IA se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
7.4. Modifications
IA se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
7.5. Garanties d’accès
IA s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer IA dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. IA fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par IA liée à une intervention de maintenance corrective, IA mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, IA pourra également interrompre temporairement l’accès. IA s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à IA. IA ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s) de formation à distance. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule IA peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
7.6. Assistance
IA met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance par mail et téléphone. Aucune maintenance sur site n’est prévue.
7.7. Cookies
Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à IA d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme de IA, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.
IA est une SAS dont le siège social est établi 40 rue Alexandre Dumas, 75001 Paris (France) dont les activités sont les suivantes : l’accompagnement individuel et collectif à travers des missions de neuro training, de coaching et de consulting. La création et l’animation de formation en inter, en intra, en présentiel, à distance ou en blended learning. Le E-Sport : Accompagnement, formation et événementiel. Animation d’un réseau professionnel de neuro trainer, consultant, coach, formateur. Ces activités seront ci-après dénommées « offre de service ».
2. OBJET DES PRESENTES CGV/U
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/U ») s’appliquent à toutes les offres de services IA relatives à des inscriptions ou commandes passées auprès de IA par tout client particulier ou professionnel (ci-après dénommé « le Client »). Le fait de passer commande ou de valider une inscription implique l’acception entière et sans réserve du Client des présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de IA, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que IA ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client professionnel doit se porter garant du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande ou inscription, il a bénéficié de l’accompagnement, des informations et conseils suffisants de la part de IA, lui permettant de s’assurer de l’adéquation entre l’offre de service choisie et sa demande initiale.
3. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES OFFRES DE SERVICES IA
3.1 Contractualisation
La proposition et les prix indiqués par IA sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis ou bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par IA d’un bon de commande, Bulletin d’inscription, contrat ou convention de formation signé par tout représentant dûment habilité du Client. La signature implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales, lesquelles pourront être modifiées par IA à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à une indemnité au profit du Client.
3.2. Facturation – Règlement
Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Pour les formations organisées pour un client en inter, les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur…) pourront être facturés en sus.
Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire sur le compte ci- après :
INTELLIGENCES ALTERNATIVES
CIC Meudon La Forêt
IBAN : FR76 3006 6102 9100 0203 2290 192
Code BIC : CMCIFRPP
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, IA pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. IA aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à IA. Conformément au Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
3.3. Délai de rétractation
Sauf condition contraire et concernant les achats de prestations en ligne; à compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire ou l’entreprise a un délai de 14 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Force majeur
IA ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à IA les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de IA.
3.5. Propriété intellectuelle
IA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par IA pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de IA. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de IA. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme de IA, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, IA demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
3.6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par IA au Client. IA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
3.7. Communication
Le Client accepte d’être cité par IA comme client de ses offres de services, aux frais de IA. Sous réserve du respect des dispositions précédentes, IA peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
3.8. Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services IA en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à IA, DPO IA – 40 rue Alexandre Dumas, 75001 Paris (France). Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client professionnel s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par IA aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
3.9. Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et IA à l’occasion de l’exécution d’un contrat, il sera dans un premier temps recherché une solution amiable et à défaut, il en sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.
4. CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE AUTRES QUE LA FORMATION : Accompagnement individuel et/ou collectif / E-Sport / Réseau
4.1. Description
Toute prestation d’audit, de consulting, de coaching ou d’organisation d’évenements fera l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par IA.
4.2.Conditions financières
Sauf condition contraire, en cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client à la commande. Le solde au plus tard à la fin de la prestation sauf disposition contraire dans le contrat de mission. Pour la réalisation des missions d’audit, de consulting ou de coaching IA facturera le temps des intervenants (consultants, coach, formateurs IA) consacré à la mission, soit via un prix par heure ou jour, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais seront facturés en sus dans la facture.
5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
5.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation , un bulletin d’inscription, une convention ou un contrat sera établie selon les articles du Code du travail qui y font références. L’attestation de formation et la ou les feuilles d’émargements seront remises au client sur demande après la formation.
5.2 Règlement par un tiers finances (OPCO…)
En cas de règlement par un tiers, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de ce tiers financeur. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à IA. En cas de prise en charge partielle, la différence sera directement facturée par IA au Client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à IA au premier jour de la formation, IA se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
5.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client
Les dates de formation en présentiel sont fixées par IA et ne peuvent être modifiées sur demande du client qu’il soit particulier ou professionnel. Un changement de date pour ne pas donnée lieu à une double facturation devra avoir été expressément accepté par IA. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation des indemnités compensatrices sont dues comme indiqué ci-dessous :
– report ou annulation communiqué à IA au moins 30 jours ouvrés avant la date de démarrage de la session de formation : remboursement de l’acompte déjà payé ou report de session
– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % (soit l’acompte) non remboursés par IA
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : la totalité du paiement sera exigé par IA.
6. CONCERNANT LES FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
6.1. Description
Les dispositions du présent article concernent les formations longues disponibles au catalogue IA et réalisées dans les locaux IA ou des locaux mis à disposition par IA ou dans les locaux du client.
6.2. Conditions financières
Le règlement du prix de la formation se fait par chèque à l’ordre de la SAS Intelligences Alternatives ou par virement bancaire. Le paiement se fait soit en totalité au moment de l’inscription, soit en deux fois: 30% à l’inscription et le solde le premier jour de la formation. Toute formation non soldée au premier jour de la formation ne pourra être commencée par le client. Sauf cas des prise en charge par un tiers financeur. Exception faite pour les formations longues où le solde doit être payé à minima 10 jours avant le démarrage de la formation (sauf inscription moins de 10 jours avant la date de démarrage – dans ce cas la totalité sera due dés l’inscription). Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas et frais d’hébergements des stagiaires ne sont pas compris dans le prix de la formation.
6.3. Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, IA se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
7. CONCERNANT LES FORMATIONS A DISTANCE / E-LEARNING / BLENDED LEARNING
7.1. Description
Le E-learning ou formation à distance consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation sur une plateforme virtuelle sécurisée.
7.2. Conditions financières
Le règlement du prix de la formation se fait par chèque à l’ordre de la SAS Intelligences Alternatives ou par virement bancaire. Le paiement se fait soit en totalité au moment de l’inscription, soit en deux fois: 30% à l’inscription et le solde le premier jour de la formation. Toute formation non soldée au premier jour de la formation ne pourra être commencée par le client. Sauf cas des prise en charge par un tiers financeur. Exception faite pour les formations longues où le solde doit être payé à minima 10 jours avant le démarrage de la formation (sauf inscription moins de 10 jours avant la date de démarrage – dans ce cas la totalité sera due dés l’inscription). Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas et frais d’hébergements des stagiaires ne sont pas compris dans le prix de la formation. Dans le cadre du E-learning, IA fourni au Client : la création d’un compte avec un identifiant et un mot de passe à l’utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) de formation pour une durée défini selon la formation choisie.
7.3. Conditions d’accès et connexion
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client Utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de IA de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai IA de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des identifiants d’accès, IA se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
7.4. Modifications
IA se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
7.5. Garanties d’accès
IA s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer IA dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. IA fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par IA liée à une intervention de maintenance corrective, IA mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, IA pourra également interrompre temporairement l’accès. IA s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à IA. IA ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s) de formation à distance. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule IA peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
7.6. Assistance
IA met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance par mail et téléphone. Aucune maintenance sur site n’est prévue.
7.7. Cookies
Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à IA d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme de IA, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.